{"id":35,"date":"2026-08-19T10:19:43","date_gmt":"2026-08-19T10:19:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.badmintonchecy.fr\/?page_id=35"},"modified":"2026-08-19T10:19:43","modified_gmt":"2026-08-19T10:19:43","slug":"les-status-du-club","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.badmintonchecy.fr\/index.php\/les-status-du-club\/","title":{"rendered":"Les status du Club"},"content":{"rendered":"\n

Objet et moyens de l’association<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Article 1<\/em><\/p>\n\n\n\n

L’association \u00a0\u00bb Club de Badminton de Ch\u00e9cy \u00a0\u00bb fond\u00e9e entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts en 2002 a pour objet:<\/p>\n\n\n\n

la pratique sportive du Badminton, ainsi que toutes actions propres \u00e0 la promotion et \u00e0 la valorisation de ce sport.
de former et de perfectionner des animateurs dans le cadre des instances f\u00e9d\u00e9rales afin de garantir la qualit\u00e9 de la pratique du badminton au sein du club.<\/p>\n\n\n\n

Le sigle en est C.BA.C.<\/p>\n\n\n\n

Article 2<\/em><\/p>\n\n\n\n

Sa dur\u00e9e est illimit\u00e9e. Elle a son si\u00e8ge \u00e0 Ch\u00e9cy.
Le si\u00e8ge de l’association pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 sur d\u00e9cision du Comit\u00e9 Directeur, ratifi\u00e9e par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

Article 3<\/em><\/p>\n\n\n\n

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation pr\u00e9sentant un caract\u00e8re politique ou confessionnel.<\/p>\n\n\n\n

Article 4<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les moyens d’action de l’association sont notamment :<\/p>\n\n\n\n

la tenue d’assembl\u00e9es p\u00e9riodiques,
la publication de documents d’information et de liaison,
l’organisation de s\u00e9ances d’entra\u00eenement, de rencontres, et toutes initiatives propres \u00e0 assurer et \u00e0 am\u00e9liorer la formation physique, technique, morale et intellectuelle des adh\u00e9rents,
les r\u00e9unions d’information.
tous moyens appropri\u00e9s et licites permettant d’atteindre les diff\u00e9rents objets de l’association.<\/p>\n\n\n\n

Composition de l’association<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Article 5<\/em><\/p>\n\n\n\n

L’association se compose de :<\/p>\n\n\n\n

membres actifs*<\/p>\n\n\n\n

\\ *les membres actifs sont ceux qui sont agr\u00e9\u00e9s par le Comit\u00e9 Directeur et qui se sont acquitt\u00e9s de leur cotisation annuelle ainsi que de leur droit d’entr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Article 6<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les taux de cotisations et le montant du droit d’entr\u00e9e sont fix\u00e9s chaque ann\u00e9e par le Comit\u00e9 Directeur et ratifi\u00e9s par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Ce droit d’entr\u00e9e peut \u00eatre inexistant.<\/p>\n\n\n\n

Article 7<\/em><\/p>\n\n\n\n

La qualit\u00e9 de membre se perd :<\/p>\n\n\n\n

par la d\u00e9mission;
par le d\u00e9c\u00e8s;
par radiation prononc\u00e9e par le Comit\u00e9 Directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, le membre int\u00e9ress\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 appel\u00e9 \u00e0 fournir des explications.<\/p>\n\n\n\n

Affiliation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Article 8<\/em><\/p>\n\n\n\n

L’association est affili\u00e9e \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Badminton (F.F.BA.)<\/p>\n\n\n\n

Administration & Fonctionnement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Article 9<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le Comit\u00e9 Directeur de l’association est compos\u00e9 de cinq membres au moins, \u00e9lus annuellement par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

Est \u00e9lecteur \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale tout membre pratiquant, \u00e2g\u00e9 de seize ans au moins au jour de l’\u00e9lection, ayant adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’association depuis au moins six mois, et \u00e0 jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autoris\u00e9 \u00e0 concurrence d’un par membre actif pr\u00e9sent lors de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Le vote par correspondance n’est pas admis.<\/p>\n\n\n\n

Est \u00e9ligible au Comit\u00e9 Directeur toute personne remplissant les conditions pour \u00eatre \u00e9lecteur. Les candidats n’ayant pas atteints la majorit\u00e9 l\u00e9gale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale. Toutefois, la majorit\u00e9 au moins des si\u00e8ges du Comit\u00e9 Directeur devra \u00eatre occup\u00e9e par des membres ayant atteints la majorit\u00e9 l\u00e9gale et jouissant de leurs droits civils et politiques.<\/p>\n\n\n\n

Le Comit\u00e9 Directeur se renouvelle dans sa totalit\u00e9 tous les ans. Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles. Le Comit\u00e9 Directeur \u00e9lit, apr\u00e8s sa propre \u00e9lection et au scrutin secret, son Bureau comprenant :<\/p>\n\n\n\n

un pr\u00e9sident;
un secr\u00e9taire
un tr\u00e9sorier<\/p>\n\n\n\n

Les membres du Bureau devront \u00eatre choisis parmi les membres du Comit\u00e9 Directeur ayant atteint leur majorit\u00e9 l\u00e9gale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/p>\n\n\n\n

En cas de vacance, le Comit\u00e9 Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur remplacement d\u00e9finitif lors de la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

Les pouvoirs des membres ainsi \u00e9lus prennent fin \u00e0 l’\u00e9poque o\u00f9 devait expirer normalement le mandat des membres remplac\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les membres du Comit\u00e9 Directeur ne peuvent percevoir de r\u00e9tribution en cette qualit\u00e9, ni en raison de celle de membre du Bureau.<\/p>\n\n\n\n

Article 10<\/p>\n\n\n\n

Le Comit\u00e9 se r\u00e9unit chaque fois qu’il est convoqu\u00e9 par son pr\u00e9sident ou sur la demande de la moiti\u00e9 de ses membres. La pr\u00e9sence du tiers des membres du Comit\u00e9 Directeur est n\u00e9cessaire pour la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations. Tout membre du Comit\u00e9 Directeur qui aura sans excuse accept\u00e9e par celui-ci, manqu\u00e9 \u00e0 trois s\u00e9ances cons\u00e9cutives, pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des personnes pr\u00e9sentes. En cas de partage, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n\n\n\n

Article 11<\/em><\/p>\n\n\n\n

L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale fixe le taux de remboursement des frais de d\u00e9placement, de mission ou de repr\u00e9sentation effectu\u00e9s par les membres du Comit\u00e9 Directeur dans l’exercice de leur activit\u00e9. Les personnes propos\u00e9es par le Pr\u00e9sident peuvent \u00eatre admises \u00e0 assister, avec voix consultative, aux s\u00e9ances de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et du Comit\u00e9 Directeur.<\/p>\n\n\n\n

Article 12<\/em><\/p>\n\n\n\n

L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’association est compos\u00e9e de tous les membres actifs \u00e0 jour de leur cotisation au jour de l’Assembl\u00e9e. Elle se r\u00e9unit une fois par an. Son ordre du jour est r\u00e9gl\u00e9 par le Comit\u00e9 Directeur. Son Bureau est celui du Comit\u00e9. Elle d\u00e9lib\u00e8re sur les rapports moral et financier de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et d\u00e9lib\u00e8re sur les questions mises \u00e0 l’ordre du jour. Elle pourvoit au remplacement des membres du Comit\u00e9 Directeur sortants, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Elle se prononce sur les modifications des statuts (il est conseill\u00e9 de ne modifier les statuts qu’en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire). Elle peut nommer les repr\u00e9sentants de l’association aux Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales du Comit\u00e9 D\u00e9partemental, de la Ligue de la F\u00e9d\u00e9ration de Badminton.<\/p>\n\n\n\n

Article 13<\/em><\/p>\n\n\n\n

Toutes les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des membres pr\u00e9sents et des procurations. En cas d’\u00e9galit\u00e9, la voix du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante. Pour la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations, la pr\u00e9sence du quart au moins des membres de l’association est n\u00e9cessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqu\u00e9 dans le d\u00e9lai d’un mois, avec le m\u00eame ordre du jour, une deuxi\u00e8me assembl\u00e9e qui d\u00e9lib\u00e8re quelque soit le nombre de membres pr\u00e9sents.<\/p>\n\n\n\n

Article 14<\/em><\/p>\n\n\n\n

Une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire peut \u00eatre convoqu\u00e9e par le Pr\u00e9sident, \u00e0 l’initiative du Comit\u00e9 Directeur, ou sur la demande de la moiti\u00e9 plus un des membres actifs.<\/p>\n\n\n\n

Article 15<\/em><\/p>\n\n\n\n

L’association est repr\u00e9sent\u00e9e en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Pr\u00e9sident. En cas de n\u00e9cessit\u00e9, le Pr\u00e9sident peut d\u00e9l\u00e9guer ses pouvoirs \u00e0 un membre du Comit\u00e9 Directeur.<\/p>\n\n\n\n

Article 16<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les ressources de l’association sont constitu\u00e9es par :<\/p>\n\n\n\n

le montant des droits d’entr\u00e9e et des cotisations;
le produit des r\u00e9tributions per\u00e7ues pour services rendus, \u00e0 titre de remboursement de frais;
les subventions;
les aides de toutes natures;
les produits de toutes les manifestations de l’association.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9penses sont ordonn\u00e9es par le Pr\u00e9sident ou par tous les membres du Comit\u00e9 Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n

Article 17<\/em><\/p>\n\n\n\n

Un r\u00e8glement int\u00e9rieur est \u00e9tabli par le Comit\u00e9 Directeur, qui le fait alors ent\u00e9riner par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

Ce r\u00e8glement est destin\u00e9 \u00e0 fixer les divers points non pr\u00e9vus par les pr\u00e9sents statuts, notamment ceux qui ont trait \u00e0 l’administration interne de l’association, et aux questions de discipline sportive.<\/p>\n\n\n\n

Modification des statuts et dissolution<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Article 18<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les statuts ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s que sur la proposition du Comit\u00e9 Directeur ou du dixi\u00e8me des membres dont se compose l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, soumise au Bureau au moins un mois avant la r\u00e9union de celle-ci. Les conditions requises \u00e0 l’article 9 s’appliquent. Les statuts ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s qu’\u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Article 19<\/em><\/p>\n\n\n\n

L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale appel\u00e9e \u00e0 se prononcer sur la dissolution de l’association est convoqu\u00e9e sp\u00e9cialement \u00e0 cet effet et doit comprendre la moiti\u00e9 plus un des membres actifs. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assembl\u00e9e est re-convoqu\u00e9e dans un d\u00e9lai d’un mois. Elle peut alors d\u00e9lib\u00e9rer quelque soit le nombre de pr\u00e9sents. La dissolution ne peut \u00eatre prononc\u00e9e qu’\u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Article 20<\/em><\/p>\n\n\n\n

En cas de dissolution pour quelque cause et par quelque mode que ce soit, l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale d\u00e9signe un ou plusieurs membres charg\u00e9s de la liquidation des biens de l’association. L’actif, s’il y a lieu, est attribu\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, \u00e0 une ou plusieurs associations poursuivants les m\u00eames buts, apr\u00e8s avis des services officiels int\u00e9ress\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Fait \u00e0 Ch\u00e9cy, Le 4 avril 2002.<\/p>\n\n\n\n

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Objet et moyens de l’association Article 1 L’association \u00a0\u00bb Club de Badminton de Ch\u00e9cy \u00a0\u00bb fond\u00e9e entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts en 2002 a pour objet: la pratique sportive … <\/p>\n

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